Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi par Ahmed ZEROUAL (AZ Parcours & Évolution) conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation de l’Organisme (« le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule à distance via la plateforme en ligne ou en présentiel dans des locaux mis à disposition.
2. Hygiène et sécurité
- Formation à distance : le stagiaire suit la formation depuis un environnement de son choix ; il veille à des conditions de travail sûres et adaptées (poste de travail, pauses régulières devant écran).
- Sessions en présentiel : le stagiaire se conforme au règlement et aux consignes d’hygiène et de sécurité du lieu d’accueil (plan d’évacuation, interdiction de fumer, consignes sanitaires), qui s’appliquent en complément du présent règlement.
- Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être signalé sans délai à contact@azparcours.fr.
3. Discipline et règles d’usage de la plateforme
- Le stagiaire suit le parcours avec assiduité : modules, quiz d’évaluation et plans d’action font partie intégrante de la formation.
- Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
- Sont notamment interdits : le partage de compte, la reproduction ou la diffusion des contenus, tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire ou harcelant dans les échanges avec l’équipe pédagogique ou les autres stagiaires, et toute action de nature à perturber le fonctionnement de la plateforme.
4. Sanctions et garanties procédurales
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l’ordre, une suspension temporaire d’accès ou une exclusion définitive de la formation. Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, aucune sanction autre qu’un avertissement ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et, pour une exclusion, sans convocation à un entretien (possible en visioconférence) où il peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction motivée est notifiée par écrit ; le financeur de la formation en est informé le cas échéant.
5. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué des stagiaires et d’un suppléant (articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail). Les formations de l’Organisme étant d’une durée inférieure, cette disposition ne trouve pas à s’appliquer, sauf session spécifique qui y serait soumise.
6. Accessibilité et handicap
Référent handicap : Ahmed Zeroual.
Chaque situation est étudiée individuellement dès la demande d’inscription : adaptation des supports et des modalités pédagogiques, des évaluations, des délais, et orientation vers les partenaires spécialisés (Agefiph, MDPH, Cap emploi) lorsque la compensation dépasse nos possibilités. N’hésitez pas à nous signaler tout besoin spécifique, même en cours de formation.
La plateforme en ligne est conçue avec un souci d’accessibilité (contrastes, navigation au clavier, textes redimensionnables) ; les retours d’accessibilité sont les bienvenus à contact@azparcours.fr.
7. Réclamations et amélioration continue
Dans le cadre de notre démarche qualité (certification Qualiopi), toute réclamation peut être adressée à contact@azparcours.fr. Elle est enregistrée, fait l’objet d’un accusé de réception sous [72 h] et d’une réponse sous [15 jours], et alimente notre plan d’amélioration continue. Les stagiaires sont par ailleurs invités à répondre aux enquêtes de satisfaction (à chaud et à froid).
8. Publicité du règlement
Le présent règlement est publié sur le site de l’Organisme et remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. L’inscription vaut acceptation du présent règlement.